Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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NOR : SSAP2108530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/SSAP2108530A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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