Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

abrogée depuis le 26/07/2021abrogée depuis le 26 juillet 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2021

NOR : SSAP2108530A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :


Fait le 16 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon