Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

JORF n°0197 du 28 août 2018
texte n° 4




Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR: SSAP1823255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :


L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou