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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 28 août 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/28/0197

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N°0197 du 28 août 2018

PDF - 11,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
  2. Arrêté du 23 août 2018 portant changement de distributeur des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 23 août 2018 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 août 2018 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 août 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
  2. Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime
  3. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL
  4. Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Villa Pérochon - Centre d'art contemporain photographique »
  5. Arrêté du 8 août 2018 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-612 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Horizon 92-Diva FM
  2. Décision n° 2018-614 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Fréquence India
  3. Décision n° 2018-280 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société C8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé C8
  4. Décision n° 2018-581 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société EDI-TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
  5. Décision n° 2018-582 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC
  6. Décision n° 2018-583 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TFX pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX
  7. Décision n° 2018-584 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12
  8. Décision n° 2018-585 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Info pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en définition standard du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI
  9. Décision n° 2018-586 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Paris Première pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en définition standard du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première
  10. Résultat de délibération du 25 juillet 2018 relatif aux auditions publiques des sociétés éditrices des services de télévision C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première dans le cadre des procédures de reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures

Avis et communications

Avis divers

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