Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Version INITIALE

NOR : SSAP1823255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.