Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2018

NOR : SSAP1823255A

JORF n°0197 du 28 août 2018

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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