Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Version INITIALE

NOR : SSAP1823255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.