Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 24




Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

NOR: AFSP1621464A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :


La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES VACCINS DEVANT FAIRE L'OBJET DES PLANS DE GESTION DES PÉNURIES PRÉVUS À L'ARTICLE L. 5121-31 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


    Les vaccins sous forme monovalente ou associés indiqués dans les pathologies suivantes :
    1° Tuberculose (BCG)
    2° Coqueluche
    3° Diphtérie
    4° Fièvre jaune
    5° Grippe saisonnière
    6° Haemophilus influenzae de type b (infections invasives à)
    7° Hépatite A
    8° Hépatite B
    9° Leptospirose
    10° Méningocoque A (infections invasives à)
    11° Méningocoque B (infections invasives à)
    12° Méningocoque C (infections invasives à)
    13° Méningocoque Y (infections invasives à)
    14° Méningocoque W135 (infections invasives à)
    15° Oreillons
    16° Papillomavirus humains (infections à HPV)
    17° Pneumocoque (infections invasives à pneumocoque : IIP)
    18° Poliomyélite
    19° Rage
    20° Rougeole
    21° Rubéole
    22° Tétanos
    23° Typhoïde (fièvre)
    24° Varicelle
    25° Zona


Fait le 26 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet