La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 7 décembre 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 décembre 2015,
Arrête :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Lille Trévise Belfort (d'Halluin)
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Loos Eurasanté Epi de Soil
3. Sites fixes de collecte
1. Amiens, site Amiens Saint-Leu
2. Dainville, site d'Arras
3. Dunkerque, site de Dunkerque
4. Lens, site Lens Zola
5. Lille, site Lille Maison du Don (Saint-Venant)
6. Saint-Quentin, site de Saint-Quentin Bellevue
7. Villeneuve-Saint-Germain, site de Soissons « Villeneuve-Saint-Germain »
8. Valenciennes, site Valenciennes Tertival
4. Sites de délivrance de PSL
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
2. Creil, site de Creil
3. Dunkerque, site de Dunkerque
4. Lens, site Lens hôpital
5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
2. Creil, site de Creil
3. Dunkerque, site de Dunkerque
4. Lens, site Lens hôpital
5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital
8. Lille Trévise Belfort (d'Halluin)
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
2. Creil, site de Creil
3. Lens, site Lens hôpital
4. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
5. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
6. Valenciennes, site Valenciennes hôpital
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
02
Centre hospitalier de Chauny
Chauny
02
Centre hospitalier de Laon
Laon
60
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon - Noyon
Noyon
80
Centre hospitalier de Doullens
Doullens
80
Centre hospitalier de Montdidier
Montdidier
80
Centre hospitalier de Péronne
Péronne
80
Clinique Victor Pauchet
Amiens
80
Centre hospitalier universitaire d'Amiens (hôpital sud)
Amiens
80
Centre hospitalier d'Abbeville
Abbeville
60
Centre hospitalier de Senlis
Senlis
60
Centre hospitalier de Beauvais
Beauvais
60
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon - Compiègne
Compiègne
60
Polyclinique Saint-Côme
Compiègne
60
CHG de Clermont-de-l'Oise
Clermont-de-l'Oise
02
Centre hospitalier Brisset d'Hirson
Hirson
62
Clinique des Deux Caps à Coquelles
Coquelles
62
Centre hospitalier de Calais
Calais
59
Clinique Villette à Dunkerque
Dunkerque
59
Centre hospitalier de Dunkerque
Dunkerque
59
Clinique Saint-Amé à Lambres-lez-Douai
Lambres-lez-Douai
62
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer
Rang-du-Fliers
62
Centre hospitalier de Béthune
Béthune
62
Centre médico-chirurgical obstétrical de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
Boulogne-sur-Mer
62
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
62
Fondation Hopale à Berck-sur-Mer
Berck-sur-Mer
62
Centre hospitalier d'Arras
Arras
62
Clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière
Bruay-la-Buissière
62
Clinique chirurgicale des 7 Vallées
Marconne
62
Clinique Anne d'Artois à Béthune
Béthune
62
Polyclinique de Riaumont à Liévin
Liévin
62
Polyclinique de la Clarence à Divion
Divion
62
Polyclinique du Ternois à Saint-Pol-sur-Ternoise
Saint-Pol-sur-Ternoise
62
Hôpital privé du Bois-Bernard
Rouvroy
62
Hôpital privé d'Arras Les Bonnettes
Arras
62
Polyclinique Hénin-Beaumont
Hénin-Beaumont
59
Clinique du sport et de chirurgie orthopédique
Marcq-en-Barœul
59
Clinique de la Victoire à Tourcoing
Tourcoing
62
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
Saint-Omer
59
Centre hospitalier Saint-Philibert à Lomme
Lomme
59
Centre hospitalier de Douai
Douai
59
Centre hospitalier de Roubaix - maternité Pavillon Paul Gellé
Roubaix
59
Centre hospitalier de Tourcoing
Tourcoing
59
Polyclinique du Val-de-Lys à Tourcoing
Tourcoing
59
Hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq
Villeneuve-d'Ascq
59
Polyclinique du Bois à Lille
Lille
59
Centre hospitalier Saint-Vincent à Lille
Lille
59
Centre Oscar Lambret à Lille
Lille
59
Centre hospitalier de Seclin
Seclin
59
Clinique Saint-Roch à Roncq
Roncq
59
Polyclinique de la Louvière à Lille
Lille
59
Centre hospitalier régional et universitaire de Lille
Lille
59
Centre hospitalier d'Armentières
Armentières
59
Centre hospitalier d'Hazebrouck
Hazebrouck
59
Polyclinique du Parc à Maubeuge
Maubeuge
59
Centre hospitalier de Cambrai
Cambrai
59
Centre hospitalier de Denain
Denain
59
Centre hospitalier de Maubeuge
Maubeuge
59
Centre hospitalier de Somain
Somain
59
Centre hospitalier de Valenciennes
Valenciennes
59
Polyclinique du Parc à Saint-Saulve
Saint-Saulve
59
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Le Cateau
59
Centre hospitalier de Fourmies
Fourmies
Fait le 13 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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