Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1612825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612825A/jo/article_1
Texte n°13
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
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