Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
NOR : AFSP1612825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612825A/jo/article_3
Texte n°13