Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Version INITIALE

NOR : AFSP1612825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612825A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.