Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0099 du 27 avril 2016
texte n° 21




Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1611000A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611000A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer les équipes médicales du CHM dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par sept réservistes, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM, pour une durée d'un mois à compter du 21 avril 2016, renouvelable une fois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet