Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1611000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611000A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.