Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1611000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611000A/jo/article_2
Texte n°21
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.
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