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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0099 du 27 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
  2. Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
  5. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
  6. Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  2. Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
  3. Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus
  2. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
  3. Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  8. Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  9. Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail

Mesures nominatives

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
  2. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
  3. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
  4. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
  5. Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Gare O Loup »
  6. Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Ruée vers l'or »
  7. Résultats du tirage du Loto du samedi 23 avril 2016
  8. Résultats des tirages du Keno du samedi 23 avril 2016
  9. Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 avril 2016
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 105 et 15 n° 35
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 106
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