Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1611000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611000A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par sept réservistes, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM, pour une durée d'un mois à compter du 21 avril 2016, renouvelable une fois.