Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1611000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611000A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.