Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
Textes Attachés
Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier
Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation
ABROGÉEMPLOI ET FORMATION Avenant du 22 mars 1991
ABROGÉEMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 24 novembre 1992
ABROGÉCLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule Avenant n° 33 du 14 mai 1998
ABROGÉANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 7 décembre 1994
ABROGÉAVENANT À L'ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 19 novembre 1997
ABROGÉEMPLOI ET FORMATION Accord du 19 novembre 1997
ABROGÉAvenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
ABROGÉAvenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
ABROGÉAvenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002
ABROGÉAvenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002
Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
ABROGÉAvenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
ABROGÉAvenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation
ABROGÉAvenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA
ABROGÉAvenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions
ABROGÉAvenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
ABROGÉAvenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue
ABROGÉAvenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP
Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
ABROGÉAvenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
ABROGÉAccord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
ABROGÉAccord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
ABROGÉAvis d'interprétation du 17 janvier 2017 concernant l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 20 février 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAccord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
ABROGÉAvenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
ABROGÉAvenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
ABROGÉAvenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective
ABROGÉAccord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »
ABROGÉAccord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
ABROGÉAvenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
ABROGÉAccord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle
Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
ABROGÉAvenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])
Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective
Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective
Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective
Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective
Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective
Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67
Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance
Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
En vigueur
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage du précédent avenant.
Cet accord avait été conclu pour une première durée de deux ans au terme de laquelle les partenaires sociaux n'avaient pas pu dresser un bilan des engagements conventionnels pris durant cette période en raison de la crise sanitaire. Un premier avenant a été signé le 29 septembre 2021 suivi d'un second avenant le 23 septembre 2023 pour proroger l'application des règles prévues par l'accord de 2019.
À l'issue de ces six années, les partenaires sociaux restent satisfaits de ce régime conventionnel en vigueur. Ils réaffirment leur engagement à développer et à renforcer la montée en compétence de tous les salariés et à faire de la formation professionnelle un facteur moyen d'attractivité des entreprises organismes du tourisme social et familial.
Par le présent avenant, ils conviennent de proroger à nouveau l'application de l'accord du 27 novembre 2019 pour une nouvelle durée de deux ans, permettant, d'évaluer les projets menés dans le cadre d'un engagement collectif accru pour la politique de formation au sein de la CPNEF de la branche.
En vigueur
Champ d'application
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).En vigueur
ObjetLe présent avenant a pour objet de proroger l'ensemble des dispositions de l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les taux de versement pour la contribution conventionnelle fixés par l'accord du 27 novembre 2019 mentionnés ci-dessus sont applicables aux contributions assises sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2026 et jusqu'à celles versées au titre de l'année 2027.
Pour rappel, le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est de :
– 0,40 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 300 salariés équivalent temps plein. La contribution ne peut être inférieure à 100 € ;
– 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 300 salariés équivalent temps plein.Les contributions supplémentaires conventionnelles restent mutualisées et utilisées selon les dispositions arrêtées annuellement par la CPNEF du tourisme social et familial.
En vigueur
RevoyureLes partenaires sociaux conviennent d'évaluer tous les ans la politique de formation de la branche et de partager le bilan de la mise en œuvre de la contribution conventionnelle en CPNEF TSF.
Une négociation sera engagée à compter du 1er juillet 2027 pour, le cas échéant, adapter le présent accord.
En vigueur
Entrée en vigueur et durée de l'avenantLe présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026, soit au terme de l'avenant du 29 septembre 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2027.
En vigueur
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariésCompte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche même s'il prévoit donc des règles particulières pour les entreprises en fonction de leur taille (– 300 /+ 300).
En vigueur
Formalités de dépôt et d'extension
Le présent avenant est notifié par avis recommandé et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail, il et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail.