Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Article 4

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026, soit au terme de l'avenant du 29 septembre 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2027.