Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Article 3

En vigueur

Revoyure

Les partenaires sociaux conviennent d'évaluer tous les ans la politique de formation de la branche et de partager le bilan de la mise en œuvre de la contribution conventionnelle en CPNEF TSF.

Une négociation sera engagée à compter du 1er juillet 2027 pour, le cas échéant, adapter le présent accord.