Article 5
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Compte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche même s'il prévoit donc des règles particulières pour les entreprises en fonction de leur taille (– 300 /+ 300).