Le présent avenant a pour objet de proroger l'ensemble des dispositions de l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les taux de versement pour la contribution conventionnelle fixés par l'accord du 27 novembre 2019 mentionnés ci-dessus sont applicables aux contributions assises sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2026 et jusqu'à celles versées au titre de l'année 2027.

Pour rappel, le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est de :
– 0,40 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 300 salariés équivalent temps plein. La contribution ne peut être inférieure à 100 € ;
– 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 300 salariés équivalent temps plein.

Les contributions supplémentaires conventionnelles restent mutualisées et utilisées selon les dispositions arrêtées annuellement par la CPNEF du tourisme social et familial.