L'article 9.2.1 de la CCNS, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023, est modifié par les dispositions suivantes (les trois premiers alinéas de l'article restent inchangés) :

« • Pour les salariés des groupes 1 à 6 :

À compter du 1er juillet 2025, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

• Pour les salariés des groupes 7 et 8 :

À compter du 1er juillet 2025, pour les groupes 7 et 8, à temps plein, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026, pour les groupes 7 et 8, à temps plein, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »

L'article 12.6.2.1 de la CCNS (1) issu de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 12.6.2.1.
Principe (2)

À l'exception des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 (3) doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète, hors avantage en nature :

À compter du 1er juillet 2025, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 22 068,50 € brut annuel.

À compter du 1er janvier 2026, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 22 289,19 € brut annuel.

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »

(1) L'avenant n° 200 du 20 mars 2024, non étendu au 3 avril 2025, a recodifié l'article 12.6.2.1 en 12.7.2.1.
(2) L'avenant n° 200 du 20 mars 2024, non étendu au 3 avril 2025, a renommé l'article 12.7.2.1 « Dispositions particulières applicables aux sportifs ».
(3) L'article 12.6.1 est modifié en article 12.7.1 par l'avenant n° 200.

L'article 12.6.2.2 de la CCNS (1) « Disposition particulière aux entraîneurs », dans sa rédaction issue de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023, est modifié par les dispositions suivantes (la grille de classification contenue dans l'article reste inchangée) :

« • Pour les entraîneurs classes A à C :

À compter du 1er juillet 2025, pour les entraîneurs classes A à C, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026, pour les entraîneurs classes A à C, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

• Pour les entraîneurs classe D :

Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète :

À compter du 1er juillet 2025, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 42 879,55 € brut annuel.

À compter du 1er janvier 2026, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 43 308,35 € brut annuel.

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »

(1) L'article 12.6.2 est modifié en article 12.7.2 par l'avenant n° 200. Un article 12.7.2.2.2 salaires minima est créé et les dispositions de l'article 12.6.2.2 y sont déplacées, après un article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima ».

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations annuelles relatives aux salaires minima avant le 1er juillet 2026.

Le cas échéant, suivant l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance, ils veilleront à se réunir dans les 30 jours si le montant de celui-ci est supérieur au montant du salaire minimum conventionnel du groupe 1 avant la date susvisée.

En parallèle, les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les travaux en cours relatifs à la grille de classification, à la grille de rémunération et aux modalités de calcul des minima conventionnels.

Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui comporte des mesures en faveur de l'égalité professionnelle. De plus le rapport emploi/formation réalisé par l'observatoire des métiers du sport en 2024 comporte un volet relatif au diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les partenaires sociaux rappellent également que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux écarts injustifiés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2025. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.