Article 1er
L'article 9.2.1 de la CCNS, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023, est modifié par les dispositions suivantes (les trois premiers alinéas de l'article restent inchangés) :
« • Pour les salariés des groupes 1 à 6 :
À compter du 1er juillet 2025, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :
| Groupe de classification | Montants applicables à compter du 1er juillet 2025 |
|---|---|
| Groupe 1 | 1 830,12 € brut mensuel |
| Groupe 2 | 1 866,48 € brut mensuel |
| Groupe 3 | 1 978,09 € brut mensuel |
| Groupe 4 | 2 078,58 € brut mensuel |
| Groupe 5 | 2 310,88 € brut mensuel |
| Groupe 6 | 2 837,60 € brut mensuel |
À compter du 1er janvier 2026, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :
| Groupe de classification | Montants applicables à compter du 1er janvier 2026 |
|---|---|
| Groupe 1 | 1 848,42 € brut mensuel |
| Groupe 2 | 1 885,14 € brut mensuel |
| Groupe 3 | 1 997,87 € brut mensuel |
| Groupe 4 | 2 099,37 € brut mensuel |
| Groupe 5 | 2 333,99 € brut mensuel |
| Groupe 6 | 2 865,97 € brut mensuel |
• Pour les salariés des groupes 7 et 8 :
À compter du 1er juillet 2025, pour les groupes 7 et 8, à temps plein, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :
| Groupe de classification | Montants applicables à compter du 1er juillet 2025 |
|---|---|
| Groupe 7 | 40 195,98 € brut annuel |
| Groupe 8 | 46 370,11 € brut annuel |
À compter du 1er janvier 2026, pour les groupes 7 et 8, à temps plein, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :
| Groupe de classification | Montants applicables à compter du 1er janvier 2026 |
|---|---|
| Groupe 7 | 40 597,94 € brut annuel |
| Groupe 8 | 46 833,81 € brut annuel |
L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »