Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Etendu par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 25 mars 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    COSMOS ; CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNASS ; F3C CFDT ; USPAOC CGT,

Numéro du BO

  • 2019-22
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase du troisième alinéa « Le SMC est fixé à 1 447,53 € à compter du 1er janvier 2019 » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 469,24 € à compter du 1er janvier 2020. »

    Le tableau contenu dans le quatrième alinéa de l'article 9.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :

    GroupeMajoration
    Groupe 1SMC majoré de 6 %
    Groupe 2SMC majoré de 9 %
    Groupe 3SMC majoré de 18 %
    Groupe 4SMC majoré de 24,75 %
    Groupe 5SMC majoré de 39,72 %
    Groupe 6SMC majoré de 74,31 %
  • Article 2

    En vigueur étendu

    L'article 12.6.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :

    « Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12,75 SMC brut par an hors avantage en nature.

    Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention. »

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.

    Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2020. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Retourner en haut de la page