- Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (Articles 1.1 à 6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.5)
- Chapitre II : Dialogue social et paritarisme (Articles 2.1 à 2.4)
- Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.6)
- Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
- Chapitre V : Temps de travail (Articles 5.1 à 5.3)
- Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
- Chapitre VII : Congés (Articles 7.1 à 7.3)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.8) (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.7)
- Chapitre IX : Classifications et rémunérations (Articles 9.1 à 9.3)
- Chapitre X : Prévoyance (Articles 10.1 à 10.13)
- Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs (Articles Préambule à 11.2)
- Chapitre XII : Sport professionnel (Articles Préambule à 12.12)
- Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps
- DISPOSITIONS FINALES (Articles (1) à article non numéroté)
- Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 6)
- Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
- Textes Attachés
- Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
- Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
- Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
- Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
- Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
- Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
- Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
- Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
- Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
- Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
- Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
- Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
- Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
- Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
- Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
- Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
- Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
- Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
- Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
- Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
- Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
- Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis
- Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
- Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
- Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
- Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
- Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
- Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
- Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
- Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
- Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
- Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
- Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
- Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
- Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
- Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
- Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
- Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
- Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
- Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
- Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
- Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
- Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
- Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
- Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
- Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
- Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
- Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
- Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
- Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
- Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
- Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
- Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
- Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
- Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
- Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
- Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
- Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
- Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
- Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
- Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
- Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
- Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
- Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
- Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
- Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
- Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
- Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
- Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
- Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
- Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
- Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
- Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
- Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
- Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
- Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
- Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
- Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
- Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV) (non en vigueur)
- Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
- Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII) (non en vigueur)
- Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
- Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
- Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
- Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) (non en vigueur)
- Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) (non en vigueur)
- Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
- Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
- Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
- Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
- Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
- Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
- Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
- Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
- Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
- Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés
- Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »
- Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche
- Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
- Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier
- Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
- Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
- Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
- Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)
- Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
- Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
- Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
- Textes Salaires
- Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008
- Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008
- Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
- Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires
- Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006