Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

  • Article

    En vigueur

    Paris, le 19 novembre 2021.

    Association des métiers de la sécurité (ADMS), 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

    Madame, Monsieur,

    L'Association des métiers de la sécurité (ADMS) rassemble, depuis sa fondation en 1999, des entreprises qui partagent l'ambition de produire de la sécurité, en associant moyens humains et technologiques, de manière souveraine, socialement juste et économiquement profitable, notamment pour les PME patrimoniales.

    Après 20 ans d'activité centrée sur le service à ses adhérents, le développement de la certification et la promotion d'une éthique professionnelle forte, l'ADMS a souhaité étendre son action en prenant part à la négociation collective au sein de la branche des entreprises de prévention et de sécurité.

    Aussi l'Association des métiers de la sécurité (ADMS), en sa qualité d'organisation professionnelle d'employeurs, déclare par la présente adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 n° 3196 (IDCC 1351), conformément à l'article 2.02 de ladite convention collective et à l'article L. 2261-3 du code du travail. Cette adhésion vaut pour la convention collective et l'ensemble des textes qui y sont rattachés.

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-7 du code du travail, la copie du courrier électronique transmis aux organisations signataires de la convention collective.

    Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

    Président de l'ADMS.