- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) (Articles 1er à 14)
- Champ d'application (Article 1er)
- Application de la convention (Article 2)
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 3)
- Droit syndical (Article 4)
- Représentation du personnel (Article 5)
- Emploi (Article 6)
- Réglementation du travail (Article 7)
- Classifications (Article 8)
- Rémunération (Article 9)
- Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 10)
- Sécurité professionnelle (Article 11)
- Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 12)
- Formation professionnelle et formation permanente (Article 13)
- Prévoyance (Article 14)
- Textes Attachés
- Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
- Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
- Annexe II : Classification des postes d'emploi
- Annexe III : Salaires
- Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Annexe V : Agents de maîtrise
- Annexe VI : Cadres
- ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988 (non en vigueur)
- Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002
- Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)
- Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- FORMATION INITIALE Avenant du 9 novembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
- Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
- Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
- REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995 (non en vigueur)
- REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I Accord du 18 octobre 1995 (non en vigueur)
- Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
- Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
- Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
- Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
- Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
- Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
- Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel (non en vigueur)
- Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
- Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
- Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
- Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
- Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (non en vigueur)
- Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
- Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
- Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
- Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
- Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
- Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
- Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
- Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile (non en vigueur)
- Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
- Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
- Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
- Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
- Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
- Textes Salaires
- ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988 (non en vigueur)
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 18 mai 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 5 mai 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 septembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 28 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 27 avril 2000 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 30 octobre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 octobre 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)