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En vigueur étendu
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 instaure un nouveau dispositif de prévention de l'usure professionnelle.
Son article 17 crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP). Ce fonds doté d'un milliard d'euros sur cinq ans a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques dits « ergonomiques » « mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques). La répartition des financements est encadrée par des orientations, déterminées par la CAT-MP sur la base d'une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques établis par les branches professionnelles.
En vigueur étendu
Objet de l'accordLe présent accord a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques », évoqués dans le préambule.
Au regard des études existantes menées concernant l'exposition des salariés aux vibrations mécaniques, il n'a pas été identifié que les salariés des industries électriques et gazières (IEG) sont exposés à des valeurs supérieures aux seuils prévus par l'article R. 4443-2 du code du travail. Seuls les risques ergonomiques liés aux manutentions manuelles de charges et aux postures pénibles ont été identifiés.
La cartographie des emplois concernés figure en annexe du présent accord.
À partir de cette cartographie des emplois, les employeurs de branche des IEG pourront solliciter la CAT-MP pour participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés à ces deux facteurs.
Articles cités
En vigueur étendu
Champ d'application de l'accordLe présent accord s'applique en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des IEG.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. En raison de sa nature, il ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.
L'accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises ou organismes de la branche des IEG occupant des emplois exposés à un ou aux deux des facteurs de risques susmentionnés (manutentions manuelles de charges, postures pénibles).
En vigueur étendu
Durée et date d'entrée en vigueurLe présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
La liste des familles des emplois est susceptible d'évoluer en fonction des actions mises en œuvre par les employeurs pour réduire l'exposition des salariés et de l'apparition de nouvelles familles d'emploi exposées à ces facteurs de risque ergonomiques. Cette analyse sera réalisée à l'occasion de la revoyure triennale de l'accord spécificité des métiers.
En vigueur étendu
Suivi des mesures de prévention des risques professionnels
Un suivi et une analyse seront réalisés annuellement, en commission paritaire de protection sociale, concernant les actions de prévention et de sensibilisation mises en œuvre par les employeurs, et par les actions de formation et de reconversion des salariés exposés ayant fait l'objet d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU).En vigueur étendu
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par le code du travail.En vigueur étendu
Notification. Dépôt et publicitéÀ l'issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié aux fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
À l'expiration d'un délai de quinze jours suivant cette notification, le présent accord, fera l'objet, à la diligence des organisations d'employeurs signataires, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.
En vigueur étendu
Extension
Les signataires conviennent de demander l'extension de l'accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions légales.(non en vigueur)
Remplacé
Liste des familles d'emplois
Emplois transverses
N° Familles d'emplois 01V15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine transverse sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 01AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine transverse sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 03 Emplois non techniques du domaine transverse avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. Emplois production
N° Familles d'emplois 10V15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine production sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 10AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine production sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 12 Emplois non techniques du domaine production avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 15 Emplois d'intervention et de surveillance dans la maintenance du thermique à flamme, des parcs de turbines à combustion, et des incinérateurs et dans l'ingénierie nucléaire, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 15A Emplois d'intervention et de surveillance dans la maintenance du thermique à flamme, des parcs de turbines à combustion, et des incinérateurs et dans l'ingénierie nucléaire, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 16 Emplois d'intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 16A Emplois d'intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 17 Emplois d'intervention maintenance multi-sites sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 18 Emplois d'intervention maintenance hydraulique – maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 18A Emplois d'intervention maintenance hydraulique – maintenance mécanique et soudage avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 19 Emplois d'intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et/ou d'exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 19A Emplois d'intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et/ou d'exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 20 Emplois d'exploitation hydraulique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 20A Emplois d'exploitation hydraulique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 21 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (stockage) sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 21A Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (stockage) avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 22 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (terminaux méthaniers), emplois de conduite de terminaux méthaniers hors services continus sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 23 Emplois polyvalents d'exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 23A Emplois polyvalents d'exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 24 Emplois de préparation et exploitation hydraulique ou stockage gaz sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 24A Emplois de préparation et exploitation hydraulique ou stockage gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 25 Emplois d'encadrement d'exploitation thermique diesel, charbon ou turbines à combustion en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 25A Emplois d'encadrement d'exploitation thermique diesel, charbon ou turbines à combustion en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 26 Emplois d'encadrement, intervention maintenance, production thermique diesel en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 26A Emplois d'encadrement, intervention maintenance, production thermique diesel en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 27 Emplois de mesures et d'essais sur les installations hydrauliques sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 28 Emplois de contrôle électrique sur les groupes de production hydraulique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 29 Emplois d'intervention maintenance hydraulique dans le domaine informatique industrielle contrôle commande sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 30 Emplois d'intervention maintenance sur terminaux méthaniers sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 31 Emplois d'intervention manutention charbon et/ou résidus de combustion sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 31A Emplois d'intervention manutention charbon et/ou résidus de combustion avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 32 Emplois de maintenance et forage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 33 Emplois de surveillance et intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire, ingénierie, hydraulique, réseaux de chaleur, installations gazières (hors réseaux), incinérateur et thermique diesel sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 33A Emplois de surveillance et intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire, ingénierie, hydraulique, réseaux de chaleur, installations gazières (hors réseaux), incinérateur et thermique diesel avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 34 Emplois de préparation, interventions maintenance, ingénierie thermique à flamme, nucléaire, hydraulique, réseaux de chaleur, thermique diesel et incinération sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 34A Emplois de préparation, interventions maintenance, ingénierie thermique à flamme, nucléaire, hydraulique, réseaux de chaleur, thermique diesel et incinération avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 35 Emplois de préparation d'interventions maintenance thermique diesel en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 35A Emplois de préparation d'interventions maintenance thermique diesel en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 36 Emplois de préparation maintenance thermique multisites sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 37 Emplois de support aux interventions puits de stockage gaz sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 37A Emplois de support aux interventions puits de stockage gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 38 Emplois de conduite des exploitations de production hors quart sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 38A Emplois de conduite des exploitations de production hors quart avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 39 Emplois polyvalents de conduite, d'exploitation, d'intervention maintenance et de surveillance des installations thermique diesel et emplois polyvalents sur turbines à combustion en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 39A Emplois polyvalents de conduite d'exploitation, d'intervention maintenance et de surveillance des installations thermique diesel et emplois polyvalents sur turbines à combustion en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 40 Emplois de télécommunication d'exploitation et maintenance simulateur de conduite d'ouvrages sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 40A Emplois de télécommunication d'exploitation et maintenance simulateur de conduite d'ouvrages avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 41 Emplois logistiques d'appui à la production thermique ou incinération et/ou à la recherche et développement sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 41A Emplois logistiques d'appui à la production thermique ou incinération et/ou à la recherche et développement avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 42 Emplois d'entraînement dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 43 Emplois d'entraînement et de préparation dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 44 Emplois d'entraînement d'intervention et de surveillance ou de conduite nucléaire en quart dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. Emplois réseaux électricité-gaz-chaleur
N° Familles d'emplois 50V15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine réseaux sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 50AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ou d'encadrement du domaine réseaux sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 52 Emplois non techniques du domaine réseaux avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 55 Emploi de relève de compteurs de distribution sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 55A Emploi de relève de compteurs de distribution avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 56 Emploi de technique clientèle sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 56A Emplois de technique clientèle avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 57 Emplois techniques polyvalents réseaux de distribution et clientèle sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 57A Emplois techniques polyvalents réseaux de distribution et clientèle avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 58 Emplois polyvalents de technique réseaux de distribution, technique clientèle et logistique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 58A Emplois polyvalents de technique réseaux de distribution, technique clientèle et logistique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 59 Emplois d'exploitation et maintenance réseaux sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 59A Emplois d'exploitation et maintenance réseaux, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 60 Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseaux hors encadrement, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 60A Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseaux hors encadrement avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 61 Emplois de technique réseaux hors encadrement sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 61A Emplois de technique réseaux hors encadrement avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 62 Emplois de contrôle et de supervision de construction et de maintenance adaptative d'ouvrages du réseau de transport et compression gaz sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 63 Emplois d'encadrement exploitation réseau électricité avec manœuvres sous tension, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 63A Emplois d'encadrement exploitation réseau électricité avec manœuvres sous tension, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 64 Emplois d'encadrement exploitation réseau gaz et réseau de chaleur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 64A Emplois d'encadrement exploitation réseau gaz et réseau de chaleur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 65 Emplois d'encadrement exploitation réseau de transport et/ou de distribution électricité sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 65A Emplois d'encadrement exploitation réseau de transport et/ou de distribution électricité avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 66 Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier (courants forts et distribution gaz) sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 66A Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier (courants forts et distribution gaz) avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 67 Emplois de chargé d'affaires de distribution sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 68 Emplois de comptage et de métrologie distribution électrique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 68A Emplois de comptage et de métrologie distribution électrique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 69 Emplois techniques de comptage, mesurage et métrologie intervenant dans des galeries sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 69A Emplois techniques de comptage, mesurage et métrologie intervenant dans des galeries avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 70 Emplois d'encadrement maintenance câble souterrain HTB sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 71 Emplois de maintenance équipement dispatching de conduite des réseaux HTB sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 71A Emplois de maintenance équipement dispatching de conduite des réseaux HTB avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 72 Emplois de maintenance courants faibles, et comptages, télécommunications, automatismes et/ou essais sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 72A Emplois de maintenance courants faibles, comptages, télécommunications, automatismes et/ou essais avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 73 Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 73A Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 74 Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 74A Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 75 Emplois de conduite exploitation maintenance des installations de production de chaleur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 77 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (réseau de transport/compression en ligne) sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 77A Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (réseau de transport/compression en ligne) avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 78 Emplois d'intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 78A Emplois d'intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 79 Emplois d'encadrement intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 79A Emplois d'encadrement intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 % Emplois recherche-essais
N° Familles d'emplois 91 Emplois de techniciens de recherche ou essais avec mesures sur sites multiples sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 91A Emplois de techniciens de recherche ou essais avec mesures sur sites multiples avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 92 Emplois de techniciens, appui exploitation multi-sites matériaux et structure sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 93 Emplois d'ingénierie et réalisation d'essais et recherche sur sites multiples sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 94 Emplois d'ingénierie nucléaire de réalisation, maintien et structure sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. Emplois logistiques
N° Familles d'emplois 100 Emplois logistiques avec pénibilité, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 100A Emplois logistiques avec pénibilité, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 101 Emplois d'exploitation logistique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 102 Emplois de préparation de convois exceptionnels transports lourds sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 102A Emplois de préparation de convois exceptionnels transports lourds avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 103 Emplois de réalisation de convois exceptionnels sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 103A Emploi de réalisation de convois exceptionnels avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 104 Emplois de mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 105 Emplois de gestion et mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. En vigueur étendu
AnnexeLa cartographie des familles d'emploi des IEG est établie selon le référentiel de branche de l'accord spécificité des métiers du 16 avril 2010. Les métiers identifiés par la nomenclature PCS-ESE de l'Insee assimilés à ces familles d'emploi sont les suivants :
Pour les domaines gaz, thermique et nucléaire, conformément au descriptif de la nomenclature :
– 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie ;
– 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie ;
– 385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).Pour le domaine hydraulique, et réseaux conformément au descriptif de la nomenclature :
– 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) ;
– 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage ;
– 386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau ;
– 622c : monteurs câbleurs qualifiés en électricité.Pour le domaine recherche et développement, conformément au descriptif de la nomenclature :
– 625b : ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie ;
– 383a : ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.Pour le domaine télécommunications, conformément au descriptif de la nomenclature :
– 621d : ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications ;
– Rubrique 388e : Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.Pour le domaine logistique :
– 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement ;
– 477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement ;
– 634c : mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile.Parmi les emploi transverses (qui peuvent inclure les métiers listés ci-dessus) :
– 431a : cadres infirmiers et assimilés ;
– 431f : infirmiers en soins généraux.Emplois transverses
N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ESE 01V15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine transverse sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
431a : cadres infirmiers et assimilés.
431f : Infirmiers en soins généraux.01AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine transverse sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
431a : cadres infirmiers et assimilés.
431f : infirmiers en soins généraux.03 Emplois non techniques du domaine transverse avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
431a : cadres infirmiers et assimilés.
431f : infirmiers en soins généraux.Emplois production
N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ESE 10V15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine production sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).10AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine production sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).12 Emplois non techniques du domaine production avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).15 Emplois d'intervention et de surveillance dans la maintenance du thermique à flamme, des parcs de turbines à combustion, et des incinérateurs et dans l'ingénierie nucléaire, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).15A Emplois d'intervention et de surveillance dans la maintenance du thermique à flamme, des parcs de turbines à combustion, et des incinérateurs et dans l'ingénierie nucléaire, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).16 Emplois d'intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.16A Emplois d'intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).17 Emplois d'intervention maintenance multi-sites sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. 18 Emplois d'intervention maintenance hydraulique – maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.18A Emplois d'intervention maintenance hydraulique – maintenance mécanique et soudage avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.19 Emplois d'intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et/ ou d'exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.19A Emplois d'intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et/ ou d'exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.20 Emplois d'exploitation hydraulique sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.20A Emplois d'exploitation hydraulique avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.21 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (stockage) sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).21A Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (stockage) avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).22 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (terminaux méthaniers), emplois de conduite de terminaux méthaniers hors services continus sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).23 Emplois polyvalents d'exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.23A Emplois polyvalents d'exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.24 Emplois de préparation et exploitation hydraulique ou stockage gaz sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.24A Emplois de préparation et exploitation hydraulique ou stockage gaz avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.25 Emplois d'encadrement d'exploitation thermique diesel, charbon ou turbines à combustion en base sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).25A Emplois d'encadrement d'exploitation thermique diesel, charbon ou turbines à combustion en base avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).26 Emplois d'encadrement, intervention maintenance, production thermique diesel en base sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).26A Emplois d'encadrement, intervention maintenance, production thermique diesel en base avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).27 Emplois de mesures et d'essais sur les installations hydrauliques sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 28 Emplois de contrôle électrique sur les groupes de production hydraulique sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.29 Emplois d'intervention maintenance hydraulique dans le domaine informatique industrielle contrôle commande sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 30 Emplois d'intervention maintenance sur terminaux méthaniers sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).31 Emplois d'intervention manutention charbon et/ ou résidus de combustion sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).31A Emplois d'intervention manutention charbon et/ ou résidus de combustion avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).32 Emplois de maintenance et forage sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.33 Emplois de surveillance et intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire, ingénierie, hydraulique, réseaux de chaleur, installations gazières (hors réseaux), incinérateur et thermique diesel sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.33A Emplois de surveillance et intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire, ingénierie, hydraulique, réseaux de chaleur, installations gazières (hors réseaux), incinérateur et thermique diesel avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.34 Emplois de préparation, interventions maintenance, ingénierie thermique à flamme, nucléaire, hydraulique, réseaux de chaleur, thermique diesel et incinération sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.34A Emplois de préparation, interventions maintenance, ingénierie thermique à flamme, nucléaire, hydraulique, réseaux de chaleur, thermique diesel et incinération avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.35 Emplois de préparation d'interventions maintenance thermique diesel en base sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).35A Emplois de préparation d'interventions maintenance thermique diesel en base avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ECE de l'Insee 36 Emplois de préparation maintenance thermique multisites sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).37 Emplois de support aux interventions puits de stockage gaz sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).37A Emplois de support aux interventions puits de stockage gaz avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).38 Emplois de conduite des exploitations de production hors quart sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).38A Emplois de conduite des exploitations de production hors quart avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).39 Emplois polyvalents de conduite, d'exploitation, d'intervention maintenance et de surveillance des installations thermique diesel et emplois polyvalents sur turbines à combustion en base sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.39A Emplois polyvalents de conduite d'exploitation, d'intervention maintenance et de surveillance des installations thermique diesel et emplois polyvalents sur turbines à combustion en base avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.40 Emplois de télécommunication d'exploitation et maintenance simulateur de conduite d'ouvrages sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 621d : ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications.
388 e : ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.40A Emplois de télécommunication d'exploitation et maintenance simulateur de conduite d'ouvrages avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 621d : ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications.
388e : ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.41 Emplois logistique d'appui à la production thermique ou incinération et/ ou à la recherche et développement sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.41A Emplois logistique d'appui à la production thermique ou incinération et/ ou à la recherche et développement avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.42 Emplois d'entraînement dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).43 Emplois d'entraînement et de préparation dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)44 Emplois d'entraînement d'intervention et de surveillance ou de conduite nucléaire en quart dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625c : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (yc pharmacie) et de la plasturgie.
484a : agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
385b : ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).Emplois réseaux électricité-gaz-chaleur
N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ECE de l'Insee 50V15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine réseaux sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.50AV15 Emplois techniques ou non techniques et/ ou d'encadrement du domaine réseaux sans pénibilité ou avec pénibilité inférieure à 200 heures, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.52 Emplois non techniques du domaine réseaux avec une pénibilité supérieure à 200 heures mais inférieure à 400 heures sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 55 Emploi de relève de compteurs de distribution sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage). 55A Emploi de relève de compteurs de distribution avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage). 56 Emploi de technique clientèle sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 56A Emplois de technique clientèle avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 57 Emplois techniques polyvalents réseaux de distribution et clientèle sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 57A Emplois techniques polyvalents réseaux de distribution et clientèle avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 58 Emplois polyvalents de technique réseaux de distribution, technique clientèle et logistique sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 58A Emplois polyvalents de technique réseaux de distribution, technique clientèle et logistique avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 59 Emplois d'exploitation et maintenance réseaux sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
622c : monteurs câbleurs qualifiés en électricité.59A Emplois d'exploitation et maintenance réseaux, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
622c : monteurs câbleurs qualifiés en électricité.60 Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseaux hors encadrement, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.60A Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseaux hors encadrement avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.61 Emplois de technique réseaux hors encadrement sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.61A Emplois de technique réseaux hors encadrement avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.62 Emplois de contrôle et de supervision de construction et de maintenance adaptative d'ouvrages du réseau de transport et compression gaz sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.63 Emplois d'encadrement exploitation réseau électricité avec manœuvres sous tension, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.63A Emplois d'encadrement exploitation réseau électricité avec manœuvres sous tension, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.64 Emplois d'encadrement exploitation réseau gaz et réseau de chaleur sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.64A Emplois d'encadrement exploitation réseau gaz et réseau de chaleur avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.65 Emplois d'encadrement exploitation réseau de transport et/ ou de distribution électricité sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.65A Emplois d'encadrement exploitation réseau de transport et/ ou de distribution électricité avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.66 Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier (courants forts et distribution gaz) sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.66A Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier (courants forts et distribution gaz) avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.67 Emplois de chargé d'affaires de distribution sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.68 Emplois de comptage et de métrologie distribution électrique sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.68A Emplois de comptage et de métrologie distribution électrique avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.69 Emplois techniques de comptage, mesurage et métrologie intervenant dans des galeries sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.69A Emplois techniques de comptage, mesurage et métrologie intervenant dans des galeries avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.70 Emplois d'encadrement maintenance câble souterrain HTB sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.71 Emplois de maintenance équipement dispatching de conduite des réseaux HTB sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.71A Emplois de maintenance équipement dispatching de conduite des réseaux HTB avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.72 Emplois de maintenance courants faibles, et comptages, télécommunications, automatismes et/ ou essais sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 621d : ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau : Ingénieurs et cadres du secteur privé, intervenant dans la production et la distribution de l'électricité, du gaz, de l'eau, du chauffage et de l'énergie Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à la rubrique 385b.72A Emplois de maintenance courants faibles, comptages, télécommunications, automatismes et/ ou essais avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 621d : ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications. 73 Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 73A Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 74 Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 74A Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage. 75 Emplois de conduite exploitation maintenance des installations de production de chaleur sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.77 Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (réseau de transport/ compression en ligne) sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.77A Emplois d'exploitation et de maintenance installations gazières (réseau de transport/ compression en ligne) avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.78 Emplois d'intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.78A Emplois d'intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625h : ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage).
485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.79 Emplois d'encadrement intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.79A Emplois d'encadrement intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 % 485a : agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage.
386d : ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.Emplois recherche-essais
N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ESE 91 Emplois de techniciens de recherche ou essais avec mesures sur sites multiples sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625b : ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie. 91A Emplois de techniciens de recherche ou essais avec mesures sur sites multiples avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625b : ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie. 92 Emplois de techniciens, appui exploitation multi-sites matériaux et structure sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 625b : ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie. 93 Emplois d'ingénierie et réalisation d'essais et recherche sur sites multiples sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 383a : ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 94 Emplois d'ingénierie nucléaire de réalisation, maintien et structure sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 383a : ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. Emplois logistiques
N° Familles d'emplois Nomenclature PCS-ESE 100 Emplois logistiques avec pénibilité, sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.100A Emplois logistiques avec pénibilité, avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.101 Emplois d'exploitation logistique sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.102 Emplois de préparation de convois exceptionnels transports lourds sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.102A Emplois de préparation de convois exceptionnels transports lourds avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.103 Emplois de réalisation de convois exceptionnels sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.103A Emploi de réalisation de convois exceptionnels avec sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 387b : ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
477a : techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.104 Emplois de mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 634c : mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile. 105 Emplois de gestion et mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ ou sorties de nuit dans le cadre de l'astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. 634c : mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile.