Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 1er

En vigueur étendu

Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques », évoqués dans le préambule.

Au regard des études existantes menées concernant l'exposition des salariés aux vibrations mécaniques, il n'a pas été identifié que les salariés des industries électriques et gazières (IEG) sont exposés à des valeurs supérieures aux seuils prévus par l'article R. 4443-2 du code du travail. Seuls les risques ergonomiques liés aux manutentions manuelles de charges et aux postures pénibles ont été identifiés.

La cartographie des emplois concernés figure en annexe du présent accord.

À partir de cette cartographie des emplois, les employeurs de branche des IEG pourront solliciter la CAT-MP pour participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés à ces deux facteurs.