Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 3

En vigueur étendu

Durée et date d'entrée en vigueur

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

La liste des familles des emplois est susceptible d'évoluer en fonction des actions mises en œuvre par les employeurs pour réduire l'exposition des salariés et de l'apparition de nouvelles familles d'emploi exposées à ces facteurs de risque ergonomiques. Cette analyse sera réalisée à l'occasion de la revoyure triennale de l'accord spécificité des métiers.