Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Textes Attachés
Annexe A relative aux clauses générales
Annexe B relative aux clauses générales
Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
ABROGÉAvenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation
ABROGÉAvenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
ABROGÉAvenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
ABROGÉAvenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
ABROGÉAvenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.
Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation
Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
ABROGÉAccord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
ABROGÉAccord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
ABROGÉAccord du 14 mars 2018 relatif à la participation
ABROGÉAccord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
ABROGÉAvenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
ABROGÉAccord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)
ABROGÉAccord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
ABROGÉAccord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
ABROGÉAvenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail
Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations
Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 1er avril 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)
Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
En vigueur
La présente charte s'inscrit dans le cadre de l'article 18.3 de l'accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le tuteur s'engage ainsi auprès de l'alternant à :
Avant l'intégration :
– s'informer des objectifs de la formation, des référentiels pédagogiques, des modalités d'évaluation et du type d'alternance ;
– identifier les missions et les activités réalisables : progression, lieu/services, projet de l'examen ;
– s'assurer de la signature du contrat en alternance avec les services RH et/ou du chef d'entreprise ou d'établissement, puis valider la situation administrative et sociale.Accueillir l'alternant :
– présenter l'entreprise, le service et les différentes personnes, avec lesquelles l'alternant va travailler, ainsi que leurs missions ;
– faire découvrir le site et le fonctionnement de l'entreprise ;
– transmettre la culture de l'entreprise et ses valeurs ;
– expliquer le rôle du tuteur et ses attendus.Intégrer l'alternant :
– faciliter son intégration en lui donnant des repères et un cadre de travail lui permettant d'apprendre son métier ou d'acquérir une nouvelle qualification dans de bonnes conditions ;
– familiariser l'alternant avec les procédés/procédures (outils et procédures de fonctionnement) ;
– établir un parcours d'intégration en fonction de son profil et prévoir les différents référents en fonction de la nature du savoir-faire à transmettre.Assurer le suivi dans l'acquisition des compétences :
– assurer sa formation pratique en respectant son programme de formation, en lui confiant des missions opérationnelles en adéquation avec la certification préparée ;
– veiller au suivi de sa formation, notamment en participant aux rencontres organisées par le centre de formation et en complétant les documents de suivi ;
– rencontrer le responsable pédagogique de l'alternant à sa demande afin de faire des bilans et d'évaluer la progression de l'alternant ;
– assurer, si besoin, un rôle d'intermédiaire avec la hiérarchie de l'entreprise et les différents interlocuteurs internes et externes.Évaluer la progression de l'alternant :
– analyser ses pratiques professionnelles sur les activités demandées ;
– partager l'évaluation avec le tuteur métier, le centre de formation, l'alternant et procéder aux ajustements ;
– accompagner l'alternant dans la réalisation des travaux de fin d'études.Capitaliser les acquis de la formation en entreprise :
– apprécier les résultats obtenus en relation avec le centre de formation ;
– participer aux soutenances finales.Articles cités