- Texte de base : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (Articles 1er à 1.2)
- Préambule
- Titre I : Clauses générales (Articles 1er à 47)
- Objet - Champ d'application. (Article 1er)
- Champ d'application. ― Objet (Article 1er)
- Durée et dénonciation (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Commissions mixtes et paritaires (Article 4) (non en vigueur)
- Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires (Article 4)
- Liberté d'opinion et droit syndical (Article 5)
- Formation économique, sociale et syndicale (Article 6)
- Réunions syndicales (Article 7)
- Délégués du personnel (Article 8)
- Comité d'entreprise (Article 9)
- Comité de groupe (Article 10)
- Etablissements multiples : représentation du personnel (Article 11)
- Règlement intérieur (Article 12)
- Egalité professionnelle (Article 13)
- Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Article 14)
- Embauche (Article 15)
- Période d'essai (Article 16)
- Emploi et salaires (Article 17)
- Modification de la situation professionnelle du salarié (Article 18)
- Modification de la situation personnelle du salarié (Article 19)
- Durée du travail (Article 20)
- Nocturne (Article 21)
- Salariés travaillant à temps partiel (Article 22)
- Frais pour déplacement professionnel (Article 23)
- Prime d'ancienneté (Article 24)
- Jours fériés (Article 25)
- Congés payés annuels (Article 26)
- Congés spéciaux de courte durée (Article 27)
- Service national obligatoire (Article 28)
- Maladie (Article 29)
- Accident du travail ou maladie professionnelle (Article 30)
- Maternité (Article 31)
- Congé parental d'éducation (Article 32)
- Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail (Article 33)
- Délai-congé (préavis) (Article 34)
- Licenciement (Article 35)
- Indemnité de licenciement (Article 36)
- Recherche d'emploi (Article 37)
- Départ à la retraite (Article 38)
- Retraite complémentaire (Article 39)
- Formation (Article 40)
- Hygiène et sécurité (Article 41)
- Interprétation (non en vigueur)
- Conciliation (Article 43)
- Autres dispositions (Article 44)
- Dépôt légal (Article 45)
- Adhésion (Article 46)
- Extension (Article 47)
- Titre II : Avenant cadres (Articles 1er à 10)
- Champ d'application (Article 1er)
- Classification des cadres (Article 2)
- Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai (Article 3)
- Durée du travail (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail (Article 6)
- Délai-congé (préavis) (Article 7)
- Indemnité de licenciement (Article 8)
- Allocation de départ à la retraite (Article 9)
- Mutation ou changement d'affectation (Article 10)
- Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Méthode des critères classants (Article 2)
- Application Application de la grille de classification (Article 3)
- Situation des salariés débutant dans la profession (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Groupe technique de la classification (Article 6)
- Passage à la nouvelle classification (Article 7)
- Dépôt et extension (Article 8)
- Annexe A : Grille de classification des emplois
- Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
- Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
- Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000 (Articles 1 à 11)
- Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive (Article 2)
- Garantie incapacité de travail. - Invalidité (Article 3)
- Garantie maternité (Article 4)
- Rente de conjoint survivant (Article 5)
- Information des salariés (Article 6)
- Cotisation (Article 7)
- Organisme gestionnaire (Article 8)
- Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance (Article 9)
- Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance (Article 10)
- Durée. - Révision. - Dénonciation (Article 11)
- Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993 (Articles 1er à 19)
- Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 1er à 9)
- CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds. (Articles 10 à 13)
- Chapitre II : Formation continue (Articles 10 à 13)
- Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage (non en vigueur)
- Evolution (Articles 18 à 19)
- Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI (Articles 18 à 19)
- Annexe A relative aux clauses générales
- Annexe B relative aux clauses générales
- Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
- Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
- Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A. (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
- Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
- Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
- Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
- Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison (non en vigueur)
- Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
- Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés (non en vigueur)
- Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune (non en vigueur)
- Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
- Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
- Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)
- Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune (non en vigueur)
- Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
- Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
- Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison (non en vigueur)
- Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
- Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail
- Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
- Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
- Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations
- Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
- Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
- Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
- Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
- Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
- Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
- Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021
- Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
- Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.