Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

Etendu par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

IDCC

  • 1686
  • 1880

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 7 novembre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FENACEREM ; FEDELEC ; FNAEM, pour l'IDCC n° 1686, FENACEREM ; FEDELEC ; FNAEM, pour l'IDCC n° 1880,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; CGT CSD ; FEC FO, pour l'IDCC n° 1686, CFTC CSFV ; FS CFDT ; CGT CSD ; FEC FO, pour l'IDCC n° 1880,

Numéro du BO

  • 2020-6
 
    • Article

      En vigueur étendu


      L'avenant a pour finalité de désigner l'organisme collecteur de la contribution relative au financement du paritarisme dédié à la négociation interbranches.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Durée. Dépôt. Extension

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée nécessité par la collecte, prenant effet au 1er janvier 2020.

    Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'un des signataires.

    Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail. Son extension sera sollicitée.

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