Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

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IDCC

1880

Signataires

Fait à : Fait à Perpignan, le 7 juin 2018. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : CRAEM Hérault,
Organisations syndicales des salariés : CFDT Pyrénées-Orientales ; CFE-CGC Pyrénées-Orientales ; CGT Pyrénées-Orientales ; FO Pyrénées-Orientales ; CFTC Pyrénées-Orientales,

Numéro du BO

2018-42

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés

Article
En vigueur

Le 7 juin 2018 dans les locaux de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie, les parties patronales et syndicales représentant l'ensemble de la profession de l'ameublement ont été amenées à rediscuter des possibilités d'ouverture dominicale dans la limite des cinq annuelles prévues par l'accord du 15 janvier 2010.
Les organisations signataires s'engagent toujours à faire respecter cinq ouvertures dominicales autorisées annuellement aux professionnels du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Pyrénées-Orientales.
Il a toutefois été conclu entre les parties, les modifications suivantes :
Article 1er
En vigueur
Dates d'ouverture

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3
Dates d'ouverture
Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »
Article 2
En vigueur
Durée. – Dépôt. – Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera déposé à l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie de même qu'au greffe du conseil de prud'homme de Perpignan par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Languedoc-Roussillon.
Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 15 janvier 2010.
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.
Articles cités
Travail dominical (Pyrénées-Orientales) - art. 7 (VNE)

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

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ABROGÉAccord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement

ABROGÉAccord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)

ABROGÉAvenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 4 du 25 novembre 2010 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

ABROGÉAccord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation

ABROGÉAccord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)

ABROGÉAccord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison

ABROGÉAvenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

ABROGÉAvenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

ABROGÉAvenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)

ABROGÉAccord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés

ABROGÉAvenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune

ABROGÉAccord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

ABROGÉAvenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune

ABROGÉAccord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été

ABROGÉAvenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ABROGÉAccord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage

ABROGÉAvenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison

ABROGÉAvenant n° 4 du 21 octobre 2022 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins (Gironde)

ABROGÉAccord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations