Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Article

En vigueur

Le 7 juin 2018 dans les locaux de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie, les parties patronales et syndicales représentant l'ensemble de la profession de l'ameublement ont été amenées à rediscuter des possibilités d'ouverture dominicale dans la limite des cinq annuelles prévues par l'accord du 15 janvier 2010.

Les organisations signataires s'engagent toujours à faire respecter cinq ouvertures dominicales autorisées annuellement aux professionnels du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Pyrénées-Orientales.

Il a toutefois été conclu entre les parties, les modifications suivantes :