Article 1er
L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3
Dates d'ouverture
Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »