Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera déposé à l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie de même qu'au greffe du conseil de prud'homme de Perpignan par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Languedoc-Roussillon.

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 15 janvier 2010.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.