- Texte de base : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (Articles 1er à 48)
- Titre Ier : Portée de la convention (Articles 1er à 7)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Adhésion (Article 5)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 6)
- Avantages acquis (Article 7)
- Titre II : Droit syndical (Articles 8 à 13)
- Liberté syndicale (Article 8)
- Sections syndicales (Article 9)
- Délégués syndicaux. (Article 10)
- Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale (Article 10)
- Commissions paritaires et commissions mixtes (Article 11)
- Réunions statutaires des organisations syndicales (Article 12)
- Permanent syndical. (Article 13)
- Permanent syndical (Article 13)
- Titre III : Représentants du personnel (Articles 14 à 16)
- Titre IV : Embauche (Articles 17 à 19)
- Titre V : Dispositions générales (Articles 20 à 29)
- Modifications du contrat de travail. (Article 20)
- Modification du contrat (Article 20)
- Modification de la situation personnelle du salarié (Article 21)
- Notion d'ancienneté (Article 22)
- Visites médicales (Article 23)
- Règlement intérieur (Article 24)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers. (Article 25)
- Non-discrimination. ― Egalité professionnelle (Article 25)
- Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Article 26)
- Maternité et adoption (Article 27)
- Congé parental d'éducation (Article 28)
- Education des enfants, résiliation du contrat de travail (Article 29)
- Titre VI : Rémunération (Articles 30 à 33)
- Titre VII : Maladie (Articles 34 à 36)
- Titre VIII : Congés payés (Articles 37 à 39)
- Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 40 à 48)
- Démission (Article 40)
- Délai de préavis (Article 41)
- Licenciement pour motif économique (Article 42)
- Indemnité de licenciement (Article 43)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 44)
- Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de conciliation (Article 45)
- Dépôt légal (Article 46)
- Adhésion (Article 47)
- Extension (Article 48)
- Titre Ier : Portée de la convention (Articles 1er à 7)
- Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement
- Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres
- Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
- Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement
- Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement
- Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification
- Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants
- Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification
- Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification
- Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001
- Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement
- Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
- Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
- Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
- Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention
- Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde) (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
- Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
- Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
- Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)
- Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
- Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention
- Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
- Avenant n° 4 du 25 novembre 2010 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
- Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
- Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention
- Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
- Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)
- Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
- Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
- Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention
- Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
- Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
- Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux
- Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation
- Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux
- Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)
- Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)
- Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire)
- Accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)
- Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective
- Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
- Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries
- Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)
- Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)
- Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)
- Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)
- Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles
- Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)
- Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation
- Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)
- Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
- Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
- Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer
- Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été
- Avenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)
- Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
- Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
- Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2022 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins (Gironde)
- Accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations
- Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
- Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 17 janvier 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 23 mai 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (non en vigueur)
- Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008 (non en vigueur)
- Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires au 1er mai 2013 (non en vigueur)
- Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
- Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
- Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
- Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima
- Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
- Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995