Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Textes Attachés
Annexe I - Ouvriers et employés
Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective
Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention
ABROGÉAccord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention
ABROGÉAccord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle
Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
ABROGÉAccord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)
Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)
ABROGÉAccord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel
Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAccord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence
Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail
Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)
Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical
Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux
ABROGÉAccord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance
Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
En vigueur
La CPPNI de la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail créée par accord paritaire en date du 30 novembre 2017, soucieuse d'assurer au sein de la branche un dialogue social de qualité et de respecter les engagements de négociations pris dans le cadre de l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, définit un calendrier des négociations qui se tiendront dans le courant de l'année 2018, sur le fondement notamment de l'article L. 2222-3 du code du travail.
Le calendrier fixe des priorités de négociations pour le 1er semestre 2018 et prévoit des modalités de réunions distinctes selon les thématiques abordées. Un accord identique sera conclu s'agissant de l'agenda du 2e semestre 2018.
Les dates indiquées peuvent être modifiées en cas de force majeur et d'un commun accord entre les parties qui s'engagent en revanche à respecter les délais de négociations proposés pour chacune des thématiques.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Champ d'application
Le présent accord s'applique au champ conventionnel des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travailConditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Format « plénière »
Ce format de négociation est celui visé dans les trois premiers paragraphes de l'article 2 a) de l'accord du 30 novembre 2017 sur la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Format « des groupes de travail »
Ce format de négociation est celui visé au quatrième paragraphe de l'article 2 a) de l'accord du 30 novembre 2017 sur la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Calendrier des négociationsConditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Calendrier en format « plénière »Il est défini le calendrier et les délais de négociations suivants :
Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel de négociation 19 janvier 2018 Examen du projet de convention sur le fonctionnement de la SPP 1 réunion Première réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) 1re réunion sur 3 5 février 2018 Deuxième réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) 2e réunion sur 3 Première réunion de négociation sur règles relatives au fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail 1re réunion sur 2 16 mars 2018 Troisième réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) 3e réunion sur 3 Deuxième réunion de négociation sur règles relatives au fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail 2e réunion sur 2 Première réunion sur les droits syndicaux – recueil des propositions syndicales 1re réunion sur 4 18 avril 2018 Réunion des instances de la formation (CPNE et SPP), révision de la liste CPF de branche – Si nécessaire, réunion du jury CQPI Réunion semestrielle 23 mai 2018 Deuxième réunion sur les droits syndicaux 2e réunion sur 4 14 juin 2018 Troisième réunion sur les droits syndicaux 3e réunion sur 4 12 juillet 2018 Quatrième réunion sur les droits syndicaux
Restitution de la proposition du groupe de travail sur l'établissement d'une table de correspondance entre les coefficients4e réunion sur 4 Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
Articles cités
En vigueur
Calendrier en format « groupes de travail »Un groupe de travail se réunira à trois reprises durant le 1er semestre 2018 selon le calendrier suivant :
– 23 janvier 2018 ;
– 19 avril 2018 ;
– 26 juin 2018.Son objectif sera d'établir une table de correspondance permettant de définir les équivalences entre les coefficients des salariés relevant des champs dénoncés IDCC 161 et 2306 et les salariés relevant du champ de destination IDCC 1821.
Cette table sera présentée à la réunion plénière de la CPPNI qui se tiendra en juillet 2018.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Délais des négociationsLes délais de négociations, fixés d'un commun accord entre les parties signataires, donne lieu un nombre fixé à l'avance de réunions par thématique de négociation.
Ces délais sont impératifs ; toute négociation non aboutie dans les délais impartis peut donner lieu à un procès-verbal de désaccord.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Entreprises de moins de 50 salariés
Dans la conduite de chacune des négociations visées dans le présent accord, la situation des entreprises de moins de 50 salariés sera étudiée et pourra donner lieu à des stipulations spécifiques les concernant ou justifier des motifs pour lesquels aucune disposition spécifique ne serait adoptée.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Entrée en vigueur et durée du présent accordLe présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée de 7 mois.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Force obligatoire des dispositions du présent accord
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
En vigueur
Publication
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.
Articles cités
En vigueur
Dénonciation. – RévisionLe présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.