Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

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Article 8

En vigueur

Publication


Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.