Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

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Article 9

En vigueur

Dénonciation. – Révision

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 7 mois.