- Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. (Articles 1 à 40)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée-Révision-Dénonciation (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Principes fondamentaux, protection et droit de grève (Article 4)
- Droit syndical-Section syndicale (non en vigueur)
- Droit syndical et moyens syndicaux (Article 5)
- Délégués syndicaux (Article 6)
- Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel (non en vigueur)
- Réunions syndicales et assemblée du personnel (Article 7)
- Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales (non en vigueur)
- Réunions statutaires syndicales (Article 8)
- Autorisations d'absence (Article 9)
- Panneaux d'affichage (non en vigueur)
- Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs (Article 10)
- Conflits relatifs au droit syndical. (non en vigueur)
- Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs (Article 11)
- Délégués du personnel (Article 12)
- Comité d'entreprise (Article 13)
- Embauche (Article 14)
- Période d'essai (Article 15)
- Visite médicale (Article 16)
- Engagement définitif (Article 17)
- Priorité de réengagement (Article 18)
- Résiliation du contrat de travail (Article 19)
- Préavis et absence pendant le préavis (Article 20)
- Licenciement pour raisons économiques (Article 21)
- Modification des conditions de travail (Article 22)
- Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel (Article 23)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 23 BIS)
- Apprentissage (Article 24)
- Bulletin de paie (Article 25)
- Certificat de travail (Article 26)
- Ancienneté (Article 27)
- Classifications et salaires (Article 28)
- Travail du dimanche (Article 29)
- Travail de nuit (Article 30)
- Jours fériés (Article 31)
- Congés pour événements personnels (Article 32)
- Congés payés (Article 33)
- Absences n'entraînant pas la rupture du contrat (Article 34)
- Accident ou maladie grave d'un membre de la famille (Article 35)
- Périodes militaires (Article 36)
- Hygiène et sécurité (Article 37)
- Inventions (Article 38)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (Article 39)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 39)
- Commission nationale de conciliation (Article 40)
- Annexe I - Ouvriers et employés
- Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
- Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
- Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective
- Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention
- Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA (non en vigueur)
- Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
- Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle
- Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
- Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
- Accord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel (non en vigueur)
- Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
- Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
- Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)
- Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)
- Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel (non en vigueur)
- Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance
- Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence (non en vigueur)
- Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail
- Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
- Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)
- Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical
- Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux
- SALAIRES (SMP, SMG et RMAG) Avenant du 15 octobre 1998 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 4 du 17 juin 2005 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 20 juin 2006 (non en vigueur)
- Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires
- Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
- Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015
- Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
- Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016
- Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017
- Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018
- Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
- Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021
- Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022
- Accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.