Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 16 mars 2004
ABROGÉAvenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires. Avenant n° 5 du 10 novembre 2004
ABROGÉAvenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 17-2006 du 29 mars 2006 relatif aux salaires
Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »
Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes
Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022
Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
En vigueur
En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2014, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 208 ne pourra être inférieur à 1 445,38 € brut pour un temps plein.
En vigueur
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)