- Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
(Articles 1er à 101)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Dénomination (Article 1er)
- Objet - Champ d'application (Article 2)
- Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité (Article 3)
- Conventions antérieures (Article 4)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 5) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 5)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 22)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 6 à 8)
- Chapitre II : Activités syndicales (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Délégués syndicaux (Articles 14 à 17)
- Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales (Articles 18 à 22)
- Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 18)
- Exercice d'un mandat syndical électif (Article 19)
- Participation aux réunions des instances paritaires (Article 20)
- Congé de formation économique, social et syndical (Article 21)
- Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Article 22)
- Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 23 à 36)
- Titre IV : Contrat de travail (Articles 37 à 50)
- Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche (Articles 37 à 44)
- Chapitre II : Cessation du contrat de travail (Articles 45 à 50)
- Démission et licenciement (Article 45)
- Heures d'absences pour recherche d'emploi (Article 46)
- Indemnité de licenciement (Article 47)
- Licenciement collectif ou individuel pour motif économique (Article 48)
- Rupture conventionnelle du contrat de travail (Article 48-A)
- Continuité du contrat de travail (Article 49)
- Départ ou mise à la retraite (Article 50)
- Titre V : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 51 à 53)
- Titre VI : Congés (Articles 54 à 71)
- Titre VII : Rémunérations (Articles 72 à 82)
- Principes (Article 72)
- Rémunération minimale conventionnelle (Article 73)
- Rémunération annuelle conventionnelle (Article 73)
- Rémunération annuelle minimale garantie (Article 74)
- Régularisation (Article 75)
- Mutations internes et remplacements provisoires (Article 76)
- Jeunes salariés (Article 77)
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 78)
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 79)
- Egalité de traitement entre salariés (Article 80)
- Epargne salariale (Article 81)
- Indemnités pour sujétions spéciales (Article 82)
- Titre VIII : Prévoyance (Articles 83 à 85)
- Titre IX : Formation professionnelle (Article 86)
- Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (Articles 88 à 89)
- Titre XI : Classification (Articles 90 à 92)
- Nouveau Titre XI : Grille de classification
- Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 93 à 101)
- Bénéficiaires (Article 93)
- Classification des cadres (Article 94)
- Déroulement de la carrière professionnelle (Article 95)
- Rémunération annuelle garantie (Article 96)
- Vérification (Article 97)
- Promotion (Article 98)
- Changement de coefficient (Article 99)
- Indemnités pour sujétions spéciales (Article 100)
- Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes (Article 101)
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002
- Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Annexe I - Protocole de transposition
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Grilles de salaires - Filière soignante
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale
- Grilles de salaires des cadres (position III)
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
- Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
- Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
- Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
- Accord du 15 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée (non en vigueur)
- Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
- Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
- Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
- Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
- Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification
- Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
- Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
- Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
- Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
- Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
- Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
- Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification
- Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
- Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels
- Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
- Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension
- Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
- Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008 (non en vigueur)
- Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
- Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
- Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
- Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
- Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
- Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
- Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
- Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)
- Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
- Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
- Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
- Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
- Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
- Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
- Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
- Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A
- Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière (non en vigueur)
- Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020
- Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
- Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »
- Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
- Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
- Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020
- Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens
- Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires
- Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
- Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
- Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI
- Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux
- Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles
- Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »
- Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux
- Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
- Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
- Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
- SALAIRES Avenant n° 2 du 16 mars 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 5 du 10 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 17-2006 du 29 mars 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
- Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
- Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
- Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
- Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
- Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
- Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
- Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
- Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
- Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »
- Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
- Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
- Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
- Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes
- Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022
- Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
- Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002