Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002

Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Annexe I - Protocole de transposition

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Grilles de salaires - Filière soignante

Grilles de salaires - Filières administrative et générale

Grilles de salaires des cadres (position III)

Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP

Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature

Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Accord du 15 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée (non en vigueur)

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté

Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses

Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales

Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés

Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3

Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002

Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence

Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002

Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007

Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels

Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés (non en vigueur)

Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)

Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension

Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008 (non en vigueur)

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)

Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification

Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)

Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (non en vigueur)

Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application

Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI

Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale

Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A

Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application

Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière (non en vigueur)

Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020

Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »

Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme

Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020

Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens

Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires

Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière (non en vigueur)

Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI

Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux

Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles

Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »

Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux

Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage

Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

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