Vu les articles L. 6325-11, L. 6325-13 et L. 6325-14-1 du code du travail ;
Vu l'article 7.1 de l'accord n° 29 du 8 avril 2005, étendu par arrêté du 7 octobre 2005 publié au Journal officiel du 19 octobre 2005,
les entreprises des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager contribuent à la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi en favorisant l'insertion professionnelle, notamment des personnes de faible niveau de qualification et les plus éloignées de l'emploi.
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre aux titulaires de compléter leur formation initiale, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail et de suivre une des formations diplômantes et certifiantes (titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle), correspondant aux besoins des entreprises du secteur, reconnues par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ou qui seraient enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles, ultérieurement à la conclusion du présent avenant.
Afin de permettre aux bénéficiaires de contrats de professionnalisation d'accéder à leur premier emploi et à de réelles perspectives d'évolution professionnelle, les signataires du présent avenant entendent poursuivre leurs actions à l'attention des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, en s'attachant à la qualité de leur accueil et de leur professionnalisation, au service de leur insertion.
Ils rappellent que les contrats de professionnalisation peuvent être également conclus pour :

– les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
– les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
– les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– et les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.
C'est dans cette perspective que les signataires du présent avenant conviennent de définir les modalités de poursuite et de financement des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.