Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Textes Salaires : Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013

Extension

Etendu par arrêté du 21 décembre 2012 JORF 26 décembre 2012

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 octobre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SAMERA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGT CFTC,

Numéro du BO

2012-47

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel du pourcentage correspondant à l'évolution constatée pour tenir compte des engagements rappelés à l'article 3 du présent accord, soit 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 5 « Application ».
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 51 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2013 :


    – annexe I : Manutention. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 51 du 5 octobre 2012 ;
    – annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 51 du 5 octobre 2012 ;
    – annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 51 du 5 octobre 2012.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

  • Article 2.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 51 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,50 €.

    Articles cités
    • avenant n° 51

  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 51 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,132 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 40,60 € pour le montant minimum mensuel pour un mois complet.

    Articles cités
    • avenant n° 51

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les partenaires sociaux sont convenus de reprendre en les prorogeant pour 1 an (jusqu'au 10 octobre 2013) :


    – les engagements pris au titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006 et révisés par l'article 1er de l'avenant n° 37 du 20 avril 2007 (révisé par l'avenant n° 40) pour ce qui concerne la garantie du maintien de l'éventail de la grille de salaire du collège ouvrier entre le coefficient 145 et le coefficient 190 (manutention) ou 170 (nettoyage) ;
    – les engagements pris au titre de l'article 5 de l'avenant n° 40 du 17 octobre 2008 selon lesquels tant que le Smic aura la définition légale et le mode de calcul connus au jour de la signature de cet avenant n° 40 (le 17 octobre 2008), le résultat de la formule de calcul de l'écart entre le taux horaire du salaire de base garanti du coefficient 145 et le Smic sera garanti.
    Cette disposition fera l'objet d'un réexamen à l'issue de cette période et pourra être reconduite par accord entre les parties signataires.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Compte tenu du contexte économique incertain actuel, et pour continuer à privilégier le dialogue social avec un esprit de responsabilité partagé, les parties conviennent de se rencontrer à nouveau pour faire un point en avril 2013.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe I

      Barème des salaires garantis pour l'année 2013

      Manutention

      (En euros.)



      CatégorieMajoration
      d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientTaux horaire
      A. – De 0 à 6 mois

      		1459,81
      B. – Agent d'exploitation

      De 0 à 3 ans

      		1569,93
      De 3 à 4 ans1,015610,03
      De 4 à 5 ans3,515610,28
      De 5 à 6 ans4,515610,38
      De 6 à 7 ans6,015610,53
      De 7 à 8 ans6,515610,58
      De 8 à 9 ans7,015610,63
      De 9 à 12 ans8,015610,73
      De 12 à 15 ans11,015611,03
      De 15 à 18 ans12,515611,18
      De 18 à 21 ans14,015611,32
      Plus de 21 ans15,515611,47
      C. – Conducteur

      De 0 à 3 ans

      		160–
      De 3 à 4 ans1,016010,14
      De 4 à 5 ans3,516010,39
      De 5 à 6 ans4,516010,49
      De 6 à 7 ans6,016010,64
      De 7 à 8 ans6,516010,69
      De 8 à 9 ans7,016010,74
      De 9 à 12 ans8,016010,84
      De 12 à 15 ans11,016011,14
      De 15 à 18 ans12,516011,29
      De 18 à 21 ans14,016011,44
      Plus de 21 ans15,516011,59
      C'. – Assistant avion

      De 0 à 3 ans

      		16510,25
      De 3 à 4 ans1,016510,36
      De 4 à 5 ans3,516510,61
      De 5 à 6 ans4,516510,71
      De 6 à 7 ans6,016510,87
      De 7 à 8 ans6,516510,92
      De 8 à 9 ans7,016510,97
      De 9 à 12 ans8,016511,07
      De 12 à 15 ans11,016511,38
      De 15 à 18 ans12,516511,53
      De 18 à 21 ans14,016511,69
      Plus de 21 ans15,516511,84
      D. – Conducteur qualifié

      De 0 à 3 ans

      		17010,47
      De 3 à 4 ans1,017010,57
      De 4 à 5 ans3,517010,84
      De 5 à 6 ans4,517010,94
      De 6 à 7 ans6,017011,10
      De 7 à 8 ans6,517011,15
      De 8 à 9 ans7,017011,20
      De 9 à 12 ans8,017011,31
      De 12 à 15 ans11,017011,62
      De 15 à 18 ans12,517011,78
      De 18 à 21 ans14,017011,93
      Plus de 21 ans15,517012,09
      E. – Chef d'équipe, niveau I

      De 0 à 3 ans

      		18010,86
      De 3 à 4 ans1,018010,97
      De 4 à 5 ans3,518011,24
      De 5 à 6 ans4,518011,35
      De 6 à 7 ans6,018011,51
      De 7 à 8 ans6,518011,56
      De 8 à 9 ans7,018011,62
      De 9 à 12 ans8,018011,73
      De 12 à 15 ans11,018012,05
      De 15 à 18 ans12,518012,21
      De 18 à 21 ans14,018012,38
      Plus de 21 ans15,518012,54
      F. – Chef d'équipe, niveau II

      De 0 à 3 ans

      		19011,29
      De 3 à 4 ans1,019011,40
      De 4 à 5 ans3,519011,68
      De 5 à 6 ans4,519011,80
      De 6 à 7 ans6,019011,97
      De 7 à 8 ans6,519012,02
      De 8 à 9 ans7,019012,08
      De 9 à 12 ans8,019012,19
      De 12 à 15 ans11,019012,53
      De 15 à 18 ans12,519012,70
      De 18 à 21 ans14,019012,87
      Plus de 21 ans15,519013,04

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe II

      Barème des salaires garantis pour l'année 2013

      Nettoyage

      (En euros.)



      CatégorieMajoration d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientTaux horaire
      A. – De 0 à 6 mois

      		1459,81
      C. – Agent de nettoyage, 2e degré


      De 0 à 3 ans

      		1519,93
      De 3 à 4 ans1,015110,03
      De 4 à 5 ans3,515110,28
      De 5 à 6 ans4,515110,38
      De 6 à 7 ans6,015110,53
      De 7 à 8 ans6,515110,58
      De 8 à 9 ans7,015110,63
      De 9 à 12 ans8,015110,73
      De 12 à 15 ans11,015111,03
      De 15 à 18 ans12,515111,18
      De 18 à 21 ans14,015111,32
      Plus de 21 ans15,515111,47
      D. – Chef d'équipe


      De 0 à 3 ans

      		16010,09
      De 3 à 4 ans1,016010,19
      De 4 à 5 ans3,516010,45
      De 5 à 6 ans4,516010,55
      De 6 à 7 ans6,016010,70
      De 7 à 8 ans6,516010,75
      De 8 à 9 ans7,016010,80
      De 9 à 12 ans8,016010,90
      De 12 à 15 ans11,016011,20
      De 15 à 18 ans12,516011,35
      De 18 à 21 ans14,016011,51
      Plus de 21 ans15,516011,66
      E. – Chef d'équipe principal


      De 0 à 3 ans

      		17010,54
      De 3 à 4 ans1,017010,64
      De 4 à 5 ans3,517010,91
      De 5 à 6 ans4,517011,01
      De 6 à 7 ans6,017011,17
      De 7 à 8 ans6,517011,22
      De 8 à 9 ans7,017011,28
      De 9 à 12 ans8,017011,38
      De 12 à 15 ans11,017011,70
      De 15 à 18 ans12,517011,85
      De 18 à 21 ans14,017012,01
      Plus de 21 ans15,517012,17

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe III

      Barème des salaires garantis pour l'année 2013

      Agents de maîtrise et cadres

      (En euros.)

      CatégorieMajoration d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientSalaire mensuel
      I. – Agent de maîtrise, 1er degré

      De 0 à 3 ans


      		2 295
      De 3 à 6 ans3,02252 364
      De 6 à 9 ans6,02252 433
      De 9 à 12 ans9,02252 502
      De 12 à 15 ans12,02252 571
      De 15 à 18 ans13,52252 605
      De 18 à 21 ans15,02252 640
      Plus de 21 ans16,52252 674
      II. – Agent de maîtrise, 2e degré

      De 0 à 3 ans

      		2362 404
      De 3 à 6 ans3,02362 476
      De 6 à 9 ans6,02362 548
      De 9 à 12 ans9,02362 620
      De 12 à 15 ans12,02362 692
      De 15 à 18 ans13,52362 728
      De 18 à 21 ans15,02362 764
      Plus de 21 ans16,52362 800
      Chef de chantier, niveau I

      De 0 à 3 ans

      		2802 838
      De 3 à 6 ans3,02802 923
      De 6 à 9 ans6,02803 008
      De 9 à 12 ans9,02803 093
      De 12 à 15 ans12,02803 178
      De 15 à 18 ans13,52803 221
      De 18 à 21 ans15,02803 263
      Plus de 21 ans16,52803 306
      Chef de chantier, niveau II

      De 0 à 3 ans

      		3033 064
      De 3 à 6 ans3,03033 156
      De 6 à 9 ans6,03033 248
      De 9 à 12 ans9,03033 340
      De 12 à 15 ans12,03033 432
      De 15 à 18 ans13,53033 478
      De 18 à 21 ans15,03033 524
      Plus de 21 ans16,53033 570