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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention Convention collective nationale du 1 octobre 1985
ABROGÉAnnexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985
ABROGÉAnnexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985
ABROGÉPRIME DE FIN D'ANNEE Accord du 17 octobre 1985
ABROGÉDEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994
ABROGÉCommission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000
ABROGÉProcès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001
ABROGÉAvenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis
ABROGÉLettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
ABROGÉFormation professionnelle Accord du 26 janvier 2005
ABROGÉAvenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération
ABROGÉAccord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
ABROGÉAccord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance
ABROGÉAvenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue
ABROGÉAccord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
ABROGÉAvenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
ABROGÉAccord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
ABROGÉAvenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application
ABROGÉAccord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014
ABROGÉAvenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
ABROGÉAccord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
ABROGÉAccord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
(non en vigueur)
Abrogé
Avant-propos
Afin de rendre compatible la grille de rémunération de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports parisiens avec les obligations liées au SMIC, les partenaires sociaux ont négocié sur la grille des salaires en application en juillet 2005. Cette négociation a abouti à la modification ou à la suppression de certains articles de la convention collective actuelle en particulier ceux concernant les primes qui ont été intégrées dans le salaire de base et à créer une nouvelle grille.
Par ailleurs, la partie patronale lors de ces négociations a pris des engagements pour l'avenir concernant le SMIC, la prime de vacances et le non-écrasement de la grille " ouvriers " des 2 annexes.
De façon conséquente à cette démarche, le présent avenant comporte 4 titres :
Titre Ier : modification de la convention collective.
Titre II : nouvelle grille de rémunération applicable.
Titre III : engagements sur les années à venir.
Titre IV : publicité et signatures.(non en vigueur)
Abrogé
ANNEXE I
(voir cette annexe)
ANNEXE II
(voir cette annexe)
ANNEXE III
(voir cette annexe)
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Taux horaires et salaires mensuels à compter du 1er mai 2006
Les valeurs et taux horaires des grilles de salaires sont repris ci-après (voir grilles de salaire en annexe).
Article 2
Indemnité pour le travail de nuit
La valeur horaire de l'indemnité pour le travail de nuit est de 3,662 .
Article 3
Prime de non-accident
Les valeurs horaires de la prime non accident sont les suivantes :
- catégorie B : 0,140 ;
- catégories C, C', D et F : 0,200 ;
- catégorie E : 0,163 .
La valeur horaire de la prime non-accident pour l'annexe III est fixée à 0,163 .
Article 4
Indemnité de panier
La valeur de l'indemnité de panier est de 4,352 .
Article 5
Prime chauffeur poids lourds de transbordement de fret
La valeur mensuelle de la prime de chauffeur poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 de l'annexe I de la convention est la suivante :
- pour le chauffeur : 48,377 ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination : 83,207 .
Article 6
Indemnité de transport
La valeur de l'indemnité kilométrique est fixée à : 0,093 .
La distance journalière maximale indemnisée est de 50 kilomètres.
Le montant minimal mensuel de l'indemnité est de 27,52 pour un mois de travail complet.
Article 7
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances versée en 2005 a été de 577,40 .
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
SMIC
Tant que le SMIC a la définition légale et le mode de calcul connus le jour de la signature de l'accord, le salaire de base du premier niveau de la grille salariale de chacune des annexes ne pourra être inférieur, le 1er octobre de chaque année au SMIC en vigueur à cette même date.
Article 2
Grille de salaire ouvrier
Afin de garantir le maintien de l'éventail de la grille de salaire du collège ouvrier, les rapports entre le coefficient 190 et le coefficient 156 pour l'annexe I et entre le coefficient 170 et le coefficient 151 pour l'annexe II seront maintenus au minimum au niveau de celui constaté dans cet avenant (respectivement 1,1417 et 1,0652) et ce pour un minimum de 3 ans.
Article 3
Prime de vacances
La prime de vacances versée en 2007 sera au minimum égale à 658,49 , celle versée en 2008 à 739,58 et en 2009 à 820,67 .
Article 4
Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle 2005/2006 versée en 2006 le sera dans les conditions habituelles.
Article 5
Négociation salariale 2006
La nouvelle grille sera la base pour la négociation salariale 2006, qui sera engagée dans un délai maximum de 2 mois.
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 24 février 2006.