Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Textes Salaires : Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Extension

Etendu par arrêté du 27 juin 2013 JORF 29 juin 2013

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 avril 2013.
  • Organisations d'employeurs : SAMERA.
  • Organisations syndicales des salariés : FEETS CGT-FO ; FGT CFTC.

Condition de vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Numéro du BO

2013-20

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Lors de la commission mixte paritaire du 18 avril 2013 concluant les échanges paritaires relatifs au point sur la situation économique et sociale au sein du secteur, prévu compte tenu du contexte économique incertain, par l'article 4 de l'avenant n° 51 de l'accord du 5 octobre 2012, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 0,30 %, et ce au plus tôt à compter du 1er juillet 2013, ou à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 3 « Application ».
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 52 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour le second semestre de l'année 2013 :


    – annexe I : « Salaires garantis Manutention », barème défini par l'avenant n° 52 du 18 avril 2013 ;
    – annexe II : « Salaires garantis Nettoyage », barème défini par l'avenant n° 52 du 18 avril 2013 ;
    – annexe III : « Salaires garantis Agents de maîtrise et cadres », barème défini par l'avenant n° 52 du 18 avril 2013 ».

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 2.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 52 (voir art. 3), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,51 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 52 (voir art. 3), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,132 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 40,72 € pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe I

      Barème des salaires garantis au 1er juillet 2013

      Manutention


      CatégorieMajoration
      d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientTaux horaire
      (en euros)
      A. – De 0 à 6 mois

      		1459,84
      B. – Agent d'exploitation :



      De 0 à 3 ans

      		1569,96
      De 3 ans à 4 ans1,015610,06
      De 4 ans à 5 ans3,515610,31
      De 5 ans à 6 ans4,515610,41
      De 6 ans à 7 ans6,015610,56
      De 7 ans à 8 ans6,515610,61
      De 8 ans à 9 ans7,015610,66
      De 9 ans à 12 ans8,015610,76
      De 12 ans à 15 ans11,015611,06
      De 15 ans à 18 ans12,515611,21
      De 18 ans à 21 ans14,015611,36
      Plus de 21 ans15,515611,51
      C. – Conducteur :



      De 0 à 3 ans

      		16010,07
      De 3 ans à 4 ans1,016010,17
      De 4 ans à 5 ans3,516010,42
      De 5 ans à 6 ans4,516010,52
      De 6 ans à 7 ans6,016010,67
      De 7 ans à 8 ans6,516010,72
      De 8 ans à 9 ans7,016010,77
      De 9 ans à 12 ans8,016010,87
      De 12 ans à 15 ans11,016011,17
      De 15 ans à 18 ans12,516011,32
      De 18 ans à 21 ans14,016011,48
      Plus de 21 ans15,516011,63
      C'. – Assistant avion :



      De 0 à 3 ans

      		16510,28
      De 3 ans à 4 ans1,016510,39
      De 4 ans à 5 ans3,516510,64
      De 5 ans à 6 ans4,516510,75
      De 6 ans à 7 ans6,016510,90
      De 7 ans à 8 ans6,516510,95
      De 8 ans à 9 ans7,016511,00
      De 9 ans à 12 ans8,016511,11
      De 12 ans à 15 ans11,016511,41
      De 15 ans à 18 ans12,516511,57
      De 18 ans à 21 ans14,016511,72
      Plus de 21 ans15,516511,88
      D. – Conducteur qualifié :



      De 0 à 3 ans

      		17010,50
      De 3 ans à 4 ans1,017010,61
      De 4 ans à 5 ans3,517010,87
      De 5 ans à 6 ans4,517010,97
      De 6 ans à 7 ans6,017011,13
      De 7 ans à 8 ans6,517011,18
      De 8 ans à 9 ans7,017011,24
      De 9 ans à 12 ans8,017011,34
      De 12 ans à 15 ans11,017011,66
      De 15 ans à 18 ans12,517011,81
      De 18 ans à 21 ans14,017011,97
      Plus de 21 ans15,517012,13
      E. – Chef d'équipe, niveau I :



      De 0 à 3 ans

      		18010,89
      De 3 ans à 4 ans1,018011,00
      De 4 ans à 5 ans3,518011,27
      De 5 ans à 6 ans4,518011,38
      De 6 ans à 7 ans6,018011,54
      De 7 ans à 8 ans6,518011,60
      De 8 ans à 9 ans7,018011,65
      De 9 ans à 12 ans8,018011,76
      De 12 ans à 15 ans11,018012,09
      De 15 ans à 18 ans12,518012,25
      De 18 ans à 21 ans14,018012,41
      Plus de 21 ans15,518012,58
      F. – Chef d'équipe, niveau II :



      De 0 à 3 ans

      		19011,32
      De 3 ans à 4 ans1,019011,44
      De 4 ans à 5 ans3,519011,72
      De 5 ans à 6 ans4,519011,83
      De 6 ans à 7 ans6,019012,00
      De 7 ans à 8 ans6,519012,06
      De 8 ans à 9 ans7,019012,12
      De 9 ans à 12 ans8,019012,23
      De 12 ans à 15 ans11,019012,57
      De 15 ans à 18 ans12,519012,74
      De 18 ans à 21 ans14,019012,91
      Plus de 21 ans15,519013,08

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe II

      Barème des salaires garantis au 1er juillet 2013

      Nettoyage


      CatégorieMajoration
      d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientTaux horaire
      (en euros)
      A. – De 0 à 6 mois

      		1459,84
      C. – Agent de nettoyage, 2e degré :



      De 0 à 3 ans

      		1519,96
      De 3 ans à 4 ans1,015110,06
      De 4 ans à 5 ans3,515110,31
      De 5 ans à 6 ans4,515110,41
      De 6 ans à 7 ans6,015110,56
      De 7 ans à 8 ans6,515110,61
      De 8 ans à 9 ans7,015110,66
      De 9 ans à 12 ans8,015110,76
      De 12 ans à 15 ans11,015111,06
      De 15 ans à 18 ans12,515111,21
      De 18 ans à 21 ans14,015111,36
      Plus de 21 ans15,515111,51
      D. – Chef d'équipe :



      De 0 à 3 ans

      		16010,12
      De 3 ans à 4 ans1,016010,22
      De 4 ans à 5 ans3,516010,48
      De 5 ans à 6 ans4,516010,58
      De 6 ans à 7 ans6,016010,73
      De 7 ans à 8 ans6,516010,78
      De 8 ans à 9 ans7,016010,83
      De 9 ans à 12 ans8,016010,93
      De 12 ans à 15 ans11,016011,24
      De 15 ans à 18 ans12,516011,39
      De 18 ans à 21 ans14,016011,54
      Plus de 21 ans15,516011,69
      E. – Chef d'équipe principal :



      De 0 à 3 ans

      		17010,57
      De 3 ans à 4 ans1,017010,67
      De 4 ans à 5 ans3,517010,94
      De 5 ans à 6 ans4,517011,04
      De 6 ans à 7 ans6,017011,20
      De 7 ans à 8 ans6,517011,26
      De 8 ans à 9 ans7,017011,31
      De 9 ans à 12 ans8,017011,41
      De 12 ans à 15 ans11,017011,73
      De 15 ans à 18 ans12,517011,89
      De 18 ans à 21 ans14,017012,05
      Plus de 21 ans15,517012,21

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe III

      Barème des salaires garantis au 1er juillet 2013

      Agents de maîtrise et cadres

      CatégorieMajoration
      d'ancienneté
      (en pourcentage)      		CoefficientSalaire mensuel
      I. – Agent de maîtrise, 1er degré :



      De 0 à 3 ans


      		2 302
      De 3 ans à 6 ans3,02252 371
      De 6 ans à 9 ans6,02252 441
      De 9 ans à 12 ans9,02252 510
      De 12 ans à 15 ans12,02252 579
      De 15 ans à 18 ans13,52252 613
      De 18 ans à 21 ans15,02252 648
      Plus de 21 ans16,52252 682
      II. – Agent de maîtrise, 2e degré :



      De 0 à 3 ans

      		2362 411
      De 3 ans à 6 ans3,02362 483
      De 6 ans à 9 ans6,02362 556
      De 9 ans à 12 ans9,02362 628
      De 12 ans à 15 ans12,02362 700
      De 15 ans à 18 ans13,52362 736
      De 18 ans à 21 ans15,02362 773
      Plus de 21 ans16,52362 809
      Chef de chantier, niveau I :



      De 0 à 3 ans

      		2802 846
      De 3 ans à 6 ans3,02802 932
      De 6 ans à 9 ans6,02803 017
      De 9 ans à 12 ans9,02803 102
      De 12 ans à 15 ans12,02803 188
      De 15 ans à 18 ans13,52803 231
      De 18 ans à 21 ans15,02803 273
      Plus de 21 ans16,52803 316
      Chef de chantier, niveau II :



      De 0 à 3 ans

      		3033 074
      De 3 ans à 6 ans3,03033 166
      De 6 ans à 9 ans6,03033 258
      De 9 ans à 12 ans9,03033 350
      De 12 ans à 15 ans12,03033 442
      De 15 ans à 18 ans13,53033 489
      De 18 ans à 21 ans15,03033 535
      Plus de 21 ans16,53033 581
      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.