- Texte de base : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. (Article non numéroté à article 42)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1)
- Durée-Dénonciation-Révision (Article 2)
- Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis (Article 3)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 4)
- Exercice du droit syndical (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Election des délégués (Article 7)
- Opérations électorales (Article 8)
- Attributions des délégués (Article 9)
- Réception des délégués (Article 10)
- Temps accordé aux délégués (Article 11)
- Répartition des délégués sur les chantiers (Article 12)
- Comités d'entreprise (Article 13)
- Conditions d'embauchage (Article 14)
- Période d'essai (Article 15)
- Préavis (Article 16)
- Indemnité de licenciement (Article 17)
- Licenciement collectif (Article 18)
- Absence (Article 19)
- Maladie-Accidents du travail (Article 20)
- Service militaire et périodes obligatoires (Article 21)
- Congés payés (Article 22)
- Congés de maternité (Article 23)
- Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance (Article 24)
- Congés exceptionnels (Article 25)
- Hygiène (Article 26)
- Sécurité (Article 27)
- Travail des femmes et des jeunes travailleurs (Article 28)
- Apprentissage (Article 29)
- Durée du travail (Article 30)
- Casse-croûte (Article 31)
- Repos hebdomadaire (Article 32)
- Arrêtés de salaires (Article 33)
- Salaire minimum de croissance (Article 34)
- Salaires garantis-Primes et indemnités (Article 35)
- Majoration pour heures supplémentaires (Article 36)
- Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement (Article 37)
- Intérim-Changement d'emploi (Article 38)
- Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1) (Article 38 BIS)
- Conditions de transfert du personnel entre entreprises (Article 38 ter)
- Dénonciation-Révision (Article 39)
- Conciliation (Article 40)
- Date d'application (Article 41)
- Publicité (Article 42)
- Textes Attachés
- Annexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention Convention collective nationale du 1 octobre 1985
- Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985
- Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985
- PRIME DE FIN D'ANNEE Accord du 17 octobre 1985 (non en vigueur)
- DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994
- Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000
- Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001
- Avenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
- Formation professionnelle Accord du 26 janvier 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération
- Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
- Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance
- Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective
- Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective
- Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application
- Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
- Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant 12 du 3 juillet 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 13 du 14 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 14 du 10 avril 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 15 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 16 du 16 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 17 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 24 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 17 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 25 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 27 du 23 mars 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 28 du 30 novembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 36 du 24 février 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 20 avril 2007 relatif aux salaires
- Texte sans titre
- Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009
- Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010
- Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011
- Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013
- Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
- Avenant n° 53 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
- Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
- Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016
- Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017
- Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
- Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.